La médiation de voisinage et de copropriété

Trouble de voisinage, nuisance sonore, conflit de copropriété : pensez à la médiation !

Quel objectif ?
Identifier les enjeux et les besoins de chacun, permettre l’apaisement, et accompagner les personnes dans leur recherche de points d’accord grâce à la présence d’un médiateur extérieur au conflit.

Pour qui ?

Vous vivez en région parisienne, et votre quotidien est affecté par des conflits liés à votre voisinage, votre bailleur, votre locataire ou votre copropriété.
À quel sujet ?
Bruits de voisinage, tapage nocturne, nuisances sonores (climatiseur, pompe à chaleur, limites de propriété…), odeurs, désaccords d’ordre financier (impayés, dépôt de garantie…), mauvais usage des parties communes, problèmes de communication, comportements…
Quel coût ?
Le tarif varie en fonction de votre situation. Pour plus de détails, nous vous invitons à vous référer à la page dédiée.
Obligatoire ?
L’article 750-1 du CPC rend obligatoire, à peine d’irrecevabilité de la demande en justice, une tentative de médiation, de conciliation ou de procédure participative préalablement à la saisine du tribunal lorsque la demande est relative à un conflit de voisinage ou tend au paiement d’une somme n’excédant pas 5000€.
Confidentialité
Le médiateur en matière de voisinage, tiers neutre, indépendant et impartial, avec une longue expérience de l’immobilier, vous accompagne en toute confidentialité, dans le respect de la place de chacun. La parole peut être exprimée et entendue, et chacun peut être reconnu. C’est alors seulement que la créativité peut être sollicitée pour trouver les bonnes solutions, celles qui conviennent durablement à tous.

Comment se déroule une médiation de voisinage et de copropriété ?

1. Entrée en médiation

Après un premier échange avec le médiateur ou la médiatrice, celui-ci prend contact avec la ou les autres personnes pour recueillir son accord.

2. Entretien individuel

Un entretien individuel est proposé à chaque personne. L’objectif est lui permettre d’expliquer ses difficultés, de préciser ses besoins, et de préparer l’entretien commun.

3. Entretiens communs

L’objectif de ces entretiens est de favoriser une écoute mutuelle, d’identifier les malentendus et d’envisager de nouvelles modalités relationnelles en respectant au mieux les besoins et intérêts de chacun.

4. Construction commune

Dans un entretien commun, chacun est invité à faire preuve de créativité et à construire les solutions possibles. Cette étape peut, si nécessaire, impliquer des juristes et déboucher sur un accord formel.

5. Conclusion de la médiation

En cas d’accord entre les personnes, celui-ci peut faire l’objet d’un accord écrit. L’accord n’est pas rédigé par le médiateur mais par les parties ou leurs conseils.
Il a valeur de contrat.

S’il n’y a pas d’accord ou en cas de refus de l’autre personne d’entrer en médiation, le médiateur délivre une attestation de tentative de médiation permettant de saisir le juge s’il est souhaité de poursuivre par la voie judiciaire.

Pour en savoir plus ou prendre rendez-vous, contactez-nous !