• La Maison de la médiation

Rupture du contrat de travail : prud'hommes ou médiation ?

Quand le contrat de travail doit être rompu

 

La rupture d'un contrat de travail est un moment toujours délicat. Si vous êtes en CDI, ou employeur d'une personne en CDI, il peut s'agir d'une rupture conventionnelle, dont l'enjeu est de clôturer au mieux la collaboration. Cette rupture donne lieu à une négociation. Si la relation est de mauvaise qualité, il est possible que cette négociation s'annonce dans des conditions difficiles. Voir ici les informations du gouvernement sur la rupture du contrat de travail.

Dans le cas où cette négociation s'est mal déroulée, la rupture du contrat peut faire l'objet d'une action devant les Prud'hommes. Une telle action n'est pas anodine. Une première décision en prudhommes demande plus d'un an et 2/3 des décisions font l'objet d'un appel, qui prend quelques années supplémentaires. Pendant tout ce temps la tranquillité du salarié comme celle de l'employeur sont affectées, l'affaire les renvoyant vers le passé, pénalisant leur investissement dans de nouveaux projets. Une longue attente a pu rendre l'un ou l'autre exigeant et susceptible d'être insatisfait. La décision pourra donner au salarié le sentiment de ne pas avoir été entendu et d'avoir été insuffisamment indemnisé, et à l'employeur d'avoir perdu du temps et de l'argent.

La médiation, une approche amiable
tournée vers l'avenir

Le médiateur du travail, tiers neutre, indépendant et impartial, avec une longue expérience des milieux du travail, vous accompagne en toute confidentialité, dans le respect de la place de chacun, de l’autorité des responsables comme du besoin d’autonomie et de reconnaissance des salariés. La parole de chacun peut être exprimée et entendue, et chacun peut être reconnu. C'est alors seulement que la créativité de chacun peut être sollicitée pour trouver les bonnes solutions, celles qui conviennent vraiment à tous.

La médiation est un processus court, qui se déroule en quelques entretiens seulement. Elle permet, dans un cadre sécurisé, de clarifier les situations, d’aborder les sujets de désaccords, de faire entendre les messages restés sans écho, de réfléchir aux options envisageables et de construire ensemble des solutions réalistes et applicables.

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Pourquoi la médiation

Les conflits sont associés à des souffrances affectives et émotionnelles. Les humains ne sont pas totalement « rationnels », ils sont aussi déterminés par leurs « passions ». La médiation prend en compte toutes ces dimensions personnelles et relationnelles, pour avancer et trouver des solutions vraiment adaptées aux besoins de chacun, dans un engagement volontaire et sans contrainte. 
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Les conflits sont associés à des souffrances affectives et émotionnelles. Les humains ne sont pas totalement « rationnels », ils sont aussi déterminés par leurs « passions ». La médiation prend en compte toutes ces dimensions personnelles et relationnelles, pour avancer et trouver des solutions vraiment adaptées aux besoins de chacun, dans un engagement volontaire et sans contrainte. 
Elle prend en compte l'émotionnel
Rien de ce qui se dit dans l’espace de médiation ne sort de l’espace de médiation. C’est un engagement central du code de déontologie du médiateur. Cette confidentialité est indispensable, car elle libère la parole pendant la médiation. Ainsi chaque personne peut s’exprimer librement, dire ce qu’il a sur le cœur, dire ce qui est important pour lui, ce qu’il ne pourrait pas faire dans tout autre cadre. De plus la médiation ne donne lieu à aucune communication externe, aucune circulation d’information, a fortiori aucune publication. Elle préserve donc les participants de toute atteinte à leur notoriété.
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Rien de ce qui se dit dans l’espace de médiation ne sort de l’espace de médiation. C’est un engagement central du code de déontologie du médiateur. Cette confidentialité est indispensable, car elle libère la parole pendant la médiation. Ainsi chaque personne peut s’exprimer librement, dire ce qu’il a sur le cœur, dire ce qui est important pour lui, ce qu’il ne pourrait pas faire dans tout autre cadre. De plus la médiation ne donne lieu à aucune communication externe, aucune circulation d’information, a fortiori aucune publication. Elle préserve donc les participants de toute atteinte à leur notoriété.
Elle est totalement confidentielle
La médiation suppose que les personnes en conflit soient d’accord pour y participer de bonne foi. Si c’est le cas, son taux de réussite est supérieur à 70 %. Quand les personnes en conflit y sont favorables, il est donc toujours préférable de tenter une médiation avant d’engager une procédure judiciaire. Cette dernière reste une option pour le cas où la médiation échouerait. 
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La médiation suppose que les personnes en conflit soient d’accord pour y participer de bonne foi. Si c’est le cas, son taux de réussite est supérieur à 70 %. Quand les personnes en conflit y sont favorables, il est donc toujours préférable de tenter une médiation avant d’engager une procédure judiciaire. Cette dernière reste une option pour le cas où la médiation échouerait. 
Des taux de réussite supérieurs à 70 %
Vous êtes libre d’apporter en médiation tout sujet qui a de l’importance à vos yeux. Personne ne peut vous imposer le silence, ni vous contraindre à abréger le temps qui vous est nécessaire pour vous exprimer, avec vos souffrances et vos besoins, et pour être entendu.
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Vous êtes libre d’apporter en médiation tout sujet qui a de l’importance à vos yeux. Personne ne peut vous imposer le silence, ni vous contraindre à abréger le temps qui vous est nécessaire pour vous exprimer, avec vos souffrances et vos besoins, et pour être entendu.
Vous décidez des points à aborder
Parce qu’ils conviennent aux deux parties en présence, les accords de médiation sont mieux appliqués et permettent de retrouver des échanges plus sereins. Si à la suite d’une modification des situations des personnes, des questions nouvelles surgissent, une nouvelle médiation peut être proposée sans drame.
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Parce qu’ils conviennent aux deux parties en présence, les accords de médiation sont mieux appliqués et permettent de retrouver des échanges plus sereins. Si à la suite d’une modification des situations des personnes, des questions nouvelles surgissent, une nouvelle médiation peut être proposée sans drame.
Des accords applicables et durables
Lors d’une médiation les participants ont la latitude d'organiser la résolution du conflit dans un temps qui correspond à leurs intérêts. La médiation s'inscrit donc dans un temps court. Un conflit de plusieurs années, c’est autant d’années de souffrances personnelles subies. S’engager dans une médiation, c’est se donner une chance de dénouer une situation conflictuelle en quelques semaines, pour cesser de ruminer le passé, tourner la page et se consacrer à l’avenir.
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Lors d’une médiation les participants ont la latitude d'organiser la résolution du conflit dans un temps qui correspond à leurs intérêts. La médiation s'inscrit donc dans un temps court. Un conflit de plusieurs années, c’est autant d’années de souffrances personnelles subies. S’engager dans une médiation, c’est se donner une chance de dénouer une situation conflictuelle en quelques semaines, pour cesser de ruminer le passé, tourner la page et se consacrer à l’avenir.
La médiation est rapide
Quand vous vous en remettez à la justice, vous êtes sûr de votre bon droit et certain que la justice vous donnera entièrement raison. Mais vous n’avez aucun contrôle sur ses décisions, et elles peuvent vous être favorables ou défavorables. C'est l'aléa judiciaire. En médiation, un accord est le fruit du consentement de chaque partie. Comme personne responsable et autonome, vous savez mieux que quiconque ce qui est acceptable pour vous.
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Quand vous vous en remettez à la justice, vous êtes sûr de votre bon droit et certain que la justice vous donnera entièrement raison. Mais vous n’avez aucun contrôle sur ses décisions, et elles peuvent vous être favorables ou défavorables. C'est l'aléa judiciaire. En médiation, un accord est le fruit du consentement de chaque partie. Comme personne responsable et autonome, vous savez mieux que quiconque ce qui est acceptable pour vous.
Vous bâtissez un accord sur mesure

Le conflit cristallise les oppositions. Aussi un conflit mal géré peut-il affecter durablement la confiance. Choisir un mode amiable de règlement des différends, c’est préserver l’avenir. La médiation donne en effet aux personnes concernées les clés d'un dialogue constructif. Elle permet de dissiper les ressentiments entre ceux qui ont été en conflit, pour restaurer leurs échanges pour le long terme. 

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Le conflit cristallise les oppositions. Aussi un conflit mal géré peut-il affecter durablement la confiance. Choisir un mode amiable de règlement des différends, c’est préserver l’avenir. La médiation donne en effet aux personnes concernées les clés d'un dialogue constructif. Elle permet de dissiper les ressentiments entre ceux qui ont été en conflit, pour restaurer leurs échanges pour le long terme. 

Elle préserve la relation à long terme
Parce qu’elle s’inscrit dans un temps court, la médiation permet aussi une meilleure maîtrise des coûts. Le coût de la médiation est sans commune mesure avec le coût de toute procédure, parce que le temps passé par les médiateurs vous est entièrement consacré. Il reste également très modéré au regard des coûts générés par un conflit. 
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Parce qu’elle s’inscrit dans un temps court, la médiation permet aussi une meilleure maîtrise des coûts. Le coût de la médiation est sans commune mesure avec le coût de toute procédure, parce que le temps passé par les médiateurs vous est entièrement consacré. Il reste également très modéré au regard des coûts générés par un conflit. 
La médiation est peu onéreuse

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