La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle a instauré à titre expérimental dans 13 juridictions, la médiation préalable obligatoire pour les litiges concernant la modification des modalités d’exercice de l’autorité parentale et la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants. Pour que cette expérience se transforme en succès pour la médiation, il est important de se poser la question : qu’attend le juge du médiateur familial ?

Un numéro spécial du bulletin d’information de la Cour de Cassation consacré à la médiation, met en relief les « spécificités de la médiation familiale » et en fait ressortir les objectifs. La recherche de la responsabilisation des parents est un des premiers objectifs. La pacification du conflit et le règlement des problèmes relationnels sont également mis en avant. Les juges voient dans la médiation familiale un outil d’apaisement ; leur rôle reste de trancher le litige mais ils attendent que les médiateurs, eux, «dénouent le conflit » (cf. Hélène Abelson-Gebhardt médiateur et magistrat honoraire, Gazette du Palais 14 au 16 avril 2013 n° 104 à 106).

Les médiateurs doivent travailler le conflit, la souffrance des personnes, les non-dits, vider l’abcès conjugal et réfléchir au parental. (discours de Marc Juston, Président au Tribunal de grande instance de Tarascon, Juge aux affaires familiales le 11 octobre 2013 blog de Lise Bellet). Les juges attendent que les parents, apaisés grâce au travail du médiateur, réfléchissent par eux-mêmes au maintien de la coparentalité en tenant compte de l’intérêt de l’enfant; qu’ils apprennent à se parler à nouveau et à élaborer ensemble les meilleures solutions à mettre en œuvre. Ils insistent sur la nécessité d’une médiation de qualité qui passe par une solide formation et par le respect de la déontologie. Certains juges aimeraient, il est vrai, que les médiateurs recherchent l’accord des personnes, mais d’autres pensent au contraire que cet accord « à tout prix » est sans intérêt (cf. Marc Juston précité).

Qu’est-ce donc qu’une ordonnance ou un jugement de médiation judiciaire ? C’est une parole du juge qui dit aux parties : « parlez-vous et écoutez-vous, réfléchissez ensemble à la meilleure solution et ne revenez me voir que si vous n’en trouvez pas avec l’aide d’un médiateur » (François Staechelé, magistrat honoraire). Autrement dit, le juge renvoie les personnes à leur propre responsabilité et à leur rôle d’acteurs dans la conduite de leur séparation et de leur post-séparation. Il acte le rôle essentiel du médiateur dans cette action.

Marion de Nervo, Patricia Raffin-Peyloz, médiatrices

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